Comment protéger ses œuvres : que dit le droit d’auteur au Québec ?

Par Collège Marsan - 24 juin 2019

La création d’ouvres originales est protégée au Québec par ce qu’on appelle le droit d’auteur. En tant qu’artiste il est important de connaitre ses droits et de savoir comment protéger ses œuvres. Particulièrement depuis la standardisation du partage d’images sur internet.

Comment protéger ses œuvres : que dit le droit d’auteur au Québec ?

Le droit d’auteur, c’est quoi ?

Le droit d’auteur englobe l’ensemble des droits qu’un auteur peut exercer sur son œuvre. À ne pas confondre avec les brevets, dessins industriels, marques de commerce… qui sont régis par une législation différente. Le droit d’auteur concerne seulement les œuvres dites artistiques.

Il existe 4 grandes catégories d’œuvres protégées par la loi :

  • Les œuvres littéraires
  • Les œuvres musicales
  • Les œuvres dramatiques
  • Les œuvres artistiques

Le droit d’auteur signifie pour l’artiste d’avoir le droit exclusif de protéger ou de reproduire, publier, mettre sous licence ou exécuter la totalité ou une partie de ses œuvres. La notion d’auteur reconnait l’appartenance de l’œuvre à l’artiste qui en reste premier propriétaire ou titulaire. Lui seul (ou l’agent qui le représente) a le droit d’exploiter cette œuvre de façon commerciale et d’en tirer les profits.

Comment le droit d’auteur est protégé au Québec ?

Les œuvres de création originale sont protégées par la loi Canadienne. Le droit d’auteur protège l’artiste en empêchant autrui d’utiliser ses œuvres sans son accord. Elle interdit à quiconque de copier ou de diffuser une œuvre sans autorisation, indépendamment de la valeur commerciale de l’œuvre.

Lorsqu’une autre personne veut utiliser une œuvre originale, elle doit généralement demander une permission et verser un montant à l’artiste pour le faire.

Comment faire valoir son droit d’auteur ?

Faire valoir ses droits d'auteur au Québec
Faire valoir ses droits d’auteur au Québec

Contrairement aux brevets, il n’est pas nécessaire de déposer ou d’enregistrer une œuvre. Une œuvre originale est automatiquement protégée. Dès que vous la créez, vous en êtes le titulaire exclusif par défaut. En cas de litige cependant, il faut être capable de prouver l’appartenance de l’œuvre.

Généralement, il est conseillé de garder les originaux (cela peut être un fichier Raw pour une photo, l’original d’un dessin etc.…). La méthode la plus sûre est de l’enregistrer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Valeur du « copyright » ©

Utiliser le signe du droit d’auteur apposé à son nom, a une valeur légale contrairement à la croyance populaire. Le signe © peut être utilisé que l’œuvre soit enregistré ou non. Ce signe sert notamment à rappeler aux autres que l’œuvre est originale et donc protégée par la loi. Le droit d’auteur est généralement valide pendant toute la durée de vie de l’auteur et 50 ans après son décès. Ensuite, l’œuvre tombe dans de domaine public, ce qui signifie que tout le monde pourra l’utiliser.

La meilleure façon de protéger de travail reste l’enregistrement de vos œuvres auprès de la propriété intellectuelle du Canada. Ainsi en cas de litige, elles seront datées et certifiées par une autorité.

Droits économiques et droits moraux, quelle différence ?

Les droits économiques

Il faut garder en tête que quelle que soit l’accord commercial, l’artiste restera toujours le premier auteur d’une œuvre. Ce qui est établi entre un artiste et un client, c’est une licence d’utilisation : l’auteur autorise l’utilisation ou la reproduction de ses œuvres contre rémunération. Il établit d’avance comment son œuvre sera utilisée, sur quels supports, combien d’exemplaires, pendant quelle durée etc…

L’auteur peut également décider de céder ses droits économiques. Prenons l’exemple d’un film d’animation : si un dessinateur cède ses droits sur un dessin animé à un studio, le studio devient titulaire du droit d’auteur et pourra alors l’exploiter sans conditions de durée et de reproduction. Il ne restera à l’auteur que son droit moral sur l’œuvre.

Les droits moraux

Il existe une autre catégorie de droit d’auteur : ce sont les droits moraux. Même si les droits économiques (les droits d’exploitation commerciaux) ont été cédés, les droits moraux ne le sont jamais. Ce qui est cédé lors d’une transaction impliquant une œuvre artistique, c’est l’accord de l’auteur pour un tiers d’utiliser l’œuvre pour une utilisation définie.

Cela signifie que l’auteur reste en tout temps le propriétaire intellectuel de l’œuvre. On peut acheter des droits d’utilisation, mais on ne peut pas acheter une œuvre. Principalement, ce droit moral préserve l’œuvre conte toute atteinte préjudiciable à la réputation, l’honneur ou les convictions de l’auteur. L’auteur peut revendiquer la création de son œuvre ou exiger l’anonymat. (C’est grâce à ce droit moral que Banksy le célèbre street artist anonyme reste à ce jour toujours inconnu du grand public).

L’auteur peut cependant s’il le souhaite ou si le contrat le stipule renoncer à l’avance à ses droit moraux. C’est une option que peu d’artistes choisissent et qui implique souvent une large compensation financière de la part de l’acheteur.


Pour plus d’informations : Gouvernement du Canada

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